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Conseil Municipal du 27 mars 2017

DELIBERATIONS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2017-17	Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 Février 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-18	Rapport 2017 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Délibération - (sans annexe)
2017-19	Affectation provisoire du résultat de la section de Fonctionnement au titre de l'exercice 2016 Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-20	Affectation provisoire du résultat de la section de Fonctionnement au titre de l'exercice 2016 Budget annexe "Parking Chasset" - Délibération - (sans annexe)
2017-21	Affectation provisoire du résultat de la section de Fonctionnement au titre de l'exercice 2016 Budget annexe "Parking Boiron" - Délibération - (sans annexe)
2017-22	Affectation provisoire du résultat de la section de Fonctionnement au titre de l'exercice 2016 Budget annexe "Activités assujetties à la TVA" - Délibération - (sans annexe)
2017-23	Budget primitif 2017 - budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-24	Taux d'imposition 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-25	Attribution des subventions assorties de conditions d'octroi - Délibération - (sans annexe)
2017-26	Budget primitif 2017 - budget annexe "Parking Chasset" - Délibération - (sans annexe)
2017-27	Budget primitif 2017 - budget annexe "Parking Boiron" - Délibération - (sans annexe)
2017-28	Budget primitif 2017 - budget annexe "Activités assujetties à la TVA" - Délibération - (sans annexe)
2017-29	Budget annexe "Parking Chasset" - versement d'une subvention d'équilibre - Délibération - (sans annexe)
2017-30	Budget annexe "Parking Boiron" - versement d'une subvention d'équilibre - Délibération - (sans annexe)
2017-31	Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Exercice 2009 à 2016 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2017-32	Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Exercices 2012 à 2015 - Budget annexe activités assujetties à TVA - Délibération - (sans annexe)
2017-33	Budget principal – ajustement provisions pour dépréciations d'immobilisations – Ecoles restituées par l'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône - Délibération - (sans annexe)
2017-34	Approbation de la modification des statuts du SYDER - Composition du comité syndical - Délibération - (sans annexe)
2017-35	Approbation de la modification des statuts du SYDER - Intégration d'une compétence optionnelle "Infrastructures de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables - Délibération - (sans annexe)
2017-36	Contribution 2017 au Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) - Délibération - (sans annexe)
2017-37	Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local - Extension de l'école maternelle Manon Roland - Délibération - (sans annexe)
2017-38	Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local - Rénovation thermique Ecole Pierre Montet - Délibération - (sans annexe)
2017-39	Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local - Plan de développement numérique des écoles - Délibération - (sans annexe)
2017-40	Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local - Rénovation thermique et accessibilité des existants de la maison des sports - Délibération - (sans annexe)
2017-41	Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local - Rénovation thermique et accessibilité du boulodrome - Délibération - (sans annexe)
2017-42	Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local - Rénovation thermique des vestiaires nord et de la chaufferie du stade Armand Chouffet - Délibération - (sans annexe)
2017-43	Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local -Travaux d'accessibilité dans les bâtiments communaux (Palais des sports, Ecole jean Zay, Groupe scolaire Ferdinand Buisson, Marché couvert) - Délibération - (sans annexe)
2017-44	Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement local -Mise en conformité électrique des bâtiments communaux - Délibération - (sans annexe)
2017-45	Convention de partenariat entre la Ville de Villefranche-sur-Saône et la Fondation du Patrimoine, signée à l'occasion du lancement de club de mécènes (créé sous l'égide de la Fondation du Patrimoine) le 13 avril 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-46	Fusion des écoles maternelle Camille CLAUDEL et élémentaire Albert DUMONTET pour la rentrée scolaire 2017/2018 - Délibération - (sans annexe)
2017-47	ZAC Quarantaine - Approbation du compte rendu annuel 2016 de la SERL - Délibération - (sans annexe)
2017-48	Copropriété 153 rue Grenette, 47 rue Gantillon : acquisition du lot n°34 appartenant à Monsieur LE GOFF Richard - Délibération - (sans annexe)
2017-49	Acquisition par la Ville de la résidence Georges Mérard situé au 91 rue des Fayettes appartenant à l'OPAC - Délibération - (sans annexe)
2017-50	Bilan des acquisitions et ventes réalisées au cours de l'année 2015 Article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)
2017-51	Travaux d'entretien et de petits aménagement de voirie : accord-cadre de commande - Délibération - (sans annexe)
2017-52	Renouvellement de la convention relative au poste d'intervenante sociale en commissariat - Délibération - (sans annexe)
2017-53	Fixation des modalités d'indemnisation et de compensation des astreintes - Délibération - (sans annexe)
2017-54	Revalorisation des indemnités pour travaux d'élections - Délibération - (sans annexe)
2017-55	Création d'emplois non permanents pour "accroissement saisonniers d'activité et accroissement temporaire d'activité" - Délibération - (sans annexe)
2017-56	Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2017-57	Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT : décisions d'attributions du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)